En France, le seuil maximum d'alcool autorisé pour la conduite de véhicule est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
En cas de taux l’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang (soit 0,25 et 0,39 milligramme par litre d'air expiré) :
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Immobilisation du véhicule ;
- Suspension du permis (jusqu’à 3 ans).
En cas de taux égal ou supérieur à 0,8 g (soit 0,40 milligramme par litre d'air expiré) :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
- Immobilisation du véhicule ;
- Suspension du permis (jusqu’à 3 ans), voire annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
- Peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
En cas de récidive, avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou d’état d'ivresse manifeste :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros ;
- Confiscation du véhicule ;
- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans.
En cas de refus de la part du conducteur de se soumettre au contrôle d’alcoolémie effectué par les forces de l’ordre :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis ;
- Amende (jusqu’à 4 500 euros) ;
- Immobilisation du véhicule ;
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans).
En cas de conduite sous l’effet de l’alcool et de stupéfiants :
- Retrait de 6 points sur le permis ;
- Suspension ou annulation du permis ;
- 9000 euros d’amende ;
- Immobilisation ou confiscation du véhicule ;
- Peine d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans).
En cas de refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie effectué par les forces de l’ordre :
- Amende de 3750 euros ;
- Peine d’emprisonnement (jusqu’à 1 an).
En cas d’accident non mortel :
- 5 ans d'emprisonnement ;
- 75 000 euros d'amende ;
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Suspension ou une annulation de 10 ans du permis de conduire ;
- Immobilisation ou la confiscation de son véhicule.
En cas d’accident mortel :
- 7 ans d'emprisonnement
- 100 000 euros d'amende ;
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Une annulation de 10 ans de son permis de conduire.
(Source : Le Figaro)